Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007416 BE

1985007416 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007416 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 14 novembre 1985

Numéro: 1985007416

page: 16759

Dossier numéro: 1985-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →