1985007415
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1985007415 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
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BE Justel 1985007415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007415 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
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25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 13 novembre 1985
Numéro: 1985007415
page: 16640
Dossier numéro: 1985-10-25/
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