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1985007413 BE

1985007413 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007413 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 9 novembre 1985

Numéro: 1985007413

page: 16482

Dossier numéro: 1985-10-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979110504

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