1985007403
BE
BE
1985007403 20 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007403 20 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 23 janvier 1985
Numéro: 1985007403
page: 654
Dossier numéro: 1984-11-20/