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1985007402 BE

1985007402 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007402 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

Source: Défense Nationale

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985007402

page: 1905

Dossier numéro: 1984-12-03/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975070217

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