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1985007399 BE

1985007399 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 7 novembre 1985

Numéro: 1985007399

page: 16368

Dossier numéro: 1985-10-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060605

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