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1985007378 BE

1985007378 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007378 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985 Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985007378

page: 15932

Dossier numéro: 1985-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007154

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