Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007374 BE

1985007374 30 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007374 30 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

Source: Défense Nationale

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985007374

page: 14955

Dossier numéro: 1985-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →