Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007364 BE

1985007364 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007364 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985007364

page: 15053

Dossier numéro: 1985-09-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000884

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →