Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007354 BE

1985007354 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007354 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

Source: Défense Nationale

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985007354

page: 14084

Dossier numéro: 1985-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1959040703

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →