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1985007353 BE

1985007353 17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007353 17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985007353

page: 15930

Dossier numéro: 1985-09-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007101

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