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1985007352 BE

1985007352 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007352 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions

Source: Défense Nationale

Publication: 27 septembre 1985

Numéro: 1985007352

page: 13991

Dossier numéro: 1985-07-17/

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