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1985007325 BE

1985007325 9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité

Source: Défense Nationale

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985007325

page: 13291

Dossier numéro: 1985-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1974091007

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