Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007324 BE

1985007324 4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007324 4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Défense Nationale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985007324

page: 13291

Dossier numéro: 1985-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →