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1985007323 BE

1985007323 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1>

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BE Justel 1985007323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007323 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1> Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1>

Source: Défense Nationale

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985007323

page: 13381

Dossier numéro: 1985-09-03/34

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