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1985007322 BE

1985007322 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007322 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985007322

page: 13384

Dossier numéro: 1985-09-03/

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