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1985007321 BE

1985007321 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol

Source: Défense Nationale

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985007321

page: 13475

Dossier numéro: 1985-09-03/

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