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1985007320 BE

1985007320 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national du Centre de documentation de la couverture photographique aérienne et de la couverture par télédétection aérienne et spatiale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national du Centre de documentation de la couverture photographique aérienne et de la couverture par télédétection aérienne et spatiale du Royaume

Source: Défense Nationale

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985007320

page: 13474

Dossier numéro: 1985-09-03/

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