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1985007317 BE

1985007317 4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du fonctionnaire compétent pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du fonctionnaire compétent pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1

Source: Défense Nationale

Publication: 12 septembre 1985

Numéro: 1985007317

page: 13069

Dossier numéro: 1985-09-04/

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