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1985007316 BE

1985007316 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route

Source: Défense Nationale

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985007316

page: 13290

Dossier numéro: 1985-08-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1976011303 1983007355 1970110301

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