Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007314 BE

1985007314 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007314 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

Source: Défense Nationale

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985007314

page: 13386

Dossier numéro: 1985-09-02/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →