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1985007303 BE

1985007303 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 28 août 1985

Numéro: 1985007303

page: 12252

Dossier numéro: 1985-08-01/

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