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1985007275 BE

1985007275 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007275 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1985-1986 Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1985-1986

Source: Défense Nationale

Publication: 13 août 1985

Numéro: 1985007275

page: 11668

Dossier numéro: 1985-07-22/

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