1985007274
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1985007274 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985007274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007274 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985
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22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985
Source: Défense Nationale
Publication: 15 août 1985
Numéro: 1985007274
page: 11791
Dossier numéro: 1985-07-22/