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1985007273 BE

1985007273 22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

Source: Défense Nationale

Publication: 2 août 1985

Numéro: 1985007273

page: 11246

Dossier numéro: 1985-07-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1976030103

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