Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007264 BE

1985007264 4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007264 4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 25 juillet 1985

Numéro: 1985007264

page: 10908

Dossier numéro: 1985-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1962022701

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →