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1985007230 BE

1985007230 7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

Source: Défense Nationale

Publication: 26 juin 1985

Numéro: 1985007230

page: 9647

Dossier numéro: 1985-06-07/32

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