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1985007215 BE

1985007215 3 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007215 3 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 3 juillet 1985

Numéro: 1985007215

page: 9890

Dossier numéro: 1985-06-03/

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