1985007213
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1985007213 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985007213 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Source: Défense Nationale
Publication: 18 juin 1985
Numéro: 1985007213
page: 9159
Dossier numéro: 1985-06-03/
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