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1985007212 BE

1985007212 3 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense

Source: Défense Nationale

Publication: 18 juin 1985

Numéro: 1985007212

page: 9161

Dossier numéro: 1985-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112054

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