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1985007211 BE

1985007211 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007211 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense

Source: Défense Nationale

Publication: 18 juin 1985

Numéro: 1985007211

page: 9160

Dossier numéro: 1985-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112013

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