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1985007204 BE

1985007204 21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Source: Défense Nationale

Publication: 8 juin 1985

Numéro: 1985007204

page: 8754

Dossier numéro: 1985-05-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1976122103

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