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1985007187 BE

1985007187 14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 4 juin 1985

Numéro: 1985007187

page: 8401

Dossier numéro: 1985-05-14/

Erratum : Publication du 14 janvier 1986, page 387

Ce texte modifie le texte suivant

1978100305

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