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1985007154 BE

1985007154 18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 23 mai 1985

Numéro: 1985007154

page: 7619

Dossier numéro: 1985-04-18/

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