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1985007153 BE

1985007153 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985007153

page: 7787

Dossier numéro: 1985-04-16/

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