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1985007152 BE

1985007152 5 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007152 5 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 10 mai 1985

Numéro: 1985007152

page: 6775

Dossier numéro: 1985-04-05/

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