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1985007103 BE

1985007103 26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 6 avril 1985

Numéro: 1985007103

page: 4806

Dossier numéro: 1985-03-26/

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