Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985007101 BE

1985007101 26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007101 26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 11 avril 1985

Numéro: 1985007101

page: 4955

Dossier numéro: 1985-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →