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1985007098 BE

1985007098 6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

Source: Défense Nationale

Publication: 23 mars 1985

Numéro: 1985007098

page: 3722

Dossier numéro: 1985-03-06/30

Ce texte modifie les textes suivants

1977091008 1977091505

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