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1985007097 BE

1985007097 6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007097
Art. 1 1985007097 6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 002; En vigueur : 1988-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 07-11-1987 publié le 17-11-1987

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