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1985007058 BE

1985007058 4 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

Source: Défense Nationale

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985007058

page: 2524

Dossier numéro: 1985-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1976040212

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