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1985007057 BE

1985007057 7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007057 7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 23 avril 1985

Numéro: 1985007057

page: 5586

Dossier numéro: 1985-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978110708

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