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1985007055 BE

1985007055 5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prevote auprès des Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prevote auprès des Forces belges en Allemagne

Source: Défense Nationale

Publication: 16 février 1985

Numéro: 1985007055

page: 1729

Dossier numéro: 1985-02-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979021211

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