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1985007022 BE

1985007022 6 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 20 mars 1985

Numéro: 1985007022

page: 3337

Dossier numéro: 1985-01-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1977110801 1977092401 1978102406 1974053004 1973021901 1978090201 1963102507

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