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1985007021 BE

1985007021 6 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007021 6 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 6 février 1985

Numéro: 1985007021

page: 1251

Dossier numéro: 1985-01-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979032201

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