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1985007020 BE

1985007020 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985007020 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 16 février 1985

Numéro: 1985007020

page: 1728

Dossier numéro: 1984-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1977091002

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