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1985007018 BE

1985007018 13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 7 mars 1985

Numéro: 1985007018

page: 2687

Dossier numéro: 1984-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100238

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