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1985007016 BE

1985007016 13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 16 mars 1985

Numéro: 1985007016

page: 3189

Dossier numéro: 1984-12-13/

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