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1985007015 BE

1985007015 31 DECEMBRE 1984. - LOI fixant, pour l'année 1985, le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985007015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1984. - LOI fixant, pour l'année 1985, le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 6 février 1985

Numéro: 1985007015

page: 1248

Dossier numéro: 1984-12-31/

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