1985005587
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1985005587 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005587 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
Source: Travaux publics
Publication: 10 janvier 1985
Numéro: 1985005587
page: 178
Dossier numéro: 1984-12-06/